PLF 2019 : Mission : Agriculture et alimentation, forêt et affaires rurales
05 novembre 2018Projet de loi de finances pour 2019
Oratrice d’un jour sur un sujet qui m’est cependant cher et que j’ai à cœur de porter tant je connais l’engagement au quotidien des agriculteurs, j’ai l’honneur de m’exprimer sur le deuxième budget « agriculture » de la législature.
La discussion de cette mission fait suite à la promulgation de la première loi agricole de cette mandature, qui a pour ambition de soutenir nos agriculteurs en mettant en valeur leur métier et leurs pratiques. L’objectif de ce texte est de redonner du pouvoir d’achat à nos agriculteurs. Pour la première fois, la loi EGAlim met en place le renversement de la logique de construction des prix pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée entre les acteurs.
À ce titre, je salue la stabilité des crédits pour les programmes de la mission car il était indispensable, dans ce contexte particulier dans lequel nous avons créé de l’espoir chez les producteurs, que le budget ne baisse pas. L’unique baisse concerne le remplacement du dispositif TO-DE par le régime général d’exonération des cotisations sociales mais n’impacte pas les autres actions du budget.
Avec l’émotion – justifiée sans doute – suscitée à l’annonce de la disparition du TO-DE, le Gouvernement a accepté d’arbitrer sur des compensations. Il existe, il est vrai, quelques exploitations impactées plus fortement dont il faut tenir compte. Toutefois, mon groupe tient à exprimer son soutien quant à cette disposition qui va favoriser la majorité des exploitants.
Je vous remercie, Monsieur le ministre, d’avoir accepté d’expérimenter la proposition de mon collègue Nicolas TURQUOIS quant à la déclaration des congés pour les saisonniers agricoles. Cette expérimentation permettra, sans doute, en fonction des retours d’expérience, d’améliorer encore le revenu des agriculteurs, en cohérence avec les objectifs de la loi EGALIM.
La deuxième priorité de cette loi demeure la recherche d’une meilleure qualité alimentaire. À ce titre, je salue, bien entendu, les fonds alloués au Plan Ambition bio qui permettront, notamment, d’atteindre une cible de 15% de surface agricole utile dédiée à l’agriculture biologique en 2022.
À ce sujet, l’adoption, en commission des finances, de l’amendement du rapporteur Jean-Baptiste MOREAU permettra de soutenir l’agroécologie en promouvant les méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires.
J’aimerais par ailleurs revenir sur un article de la première partie du projet de loi de finances relatif à la fiscalité agricole. Il réforme l’épargne de précaution afin que nos agriculteurs puissent faire face, à l’avenir, à tous les aléas – qu’ils soient climatiques, sanitaires ou de marché –, y compris en investissant.
Je me réjouis donc de la création d’un dispositif d’épargne de précaution, simple dans sa mise en œuvre et adapté à la situation de chacun. Fille d’agriculteurs, je sais que les aléas climatiques, sanitaires, peuvent peser sur l’ensemble de la famille de l’exploitant. Il est ainsi essentiel de mettre en place un mécanisme de gestion des risques. Je suis donc particulièrement sensible à la nouvelle déduction qui incitera les exploitants à constituer une épargne destinée à leur permettre de surmonter les éventuelles crises et difficultés auxquelles ils pourraient être confrontés dans leurs exploitations au cours des années suivantes.
Concernant les hausses de crédit, il est appréciable que le Gouvernement ait souhaité mettre l’accent sur l’installation des jeunes agriculteurs, notamment par la dotation aux jeunes agriculteurs. Sur ce sujet, l’article 53 propose de baisser le taux d’abattement pour les jeunes agriculteurs qui dépassent certains seuils, mesure qui peut sembler de justice fiscale car elle se recentre sur les revenus les plus modestes.
Pour conclure, je souhaiterais attirer votre attention, Monsieur le ministre, sur les combats que nous aurons à mener, à commencer par celui de la PAC pour lequel je connais votre engagement. Ce combat sera essentiel. Il est primordial que le budget alloué à la PAC soit stable car rien ne peut se faire sans la PAC, à condition qu’elle demeure solidaire. Nous avons besoin d’une politique agricole qui demeure commune qui puisse redistribuer les aides aux États. Elle est d’ailleurs l’une des rares politiques communes. À l’heure où beaucoup veulent détricoter l’Europe, en particulier ce type de politique, nous devrons faire preuve de vigilance, dans l’intérêt de la France, des agriculteurs et de l’Europe.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe MoDem et apparentés votera les crédits du budget « Agriculture ».
