Mentions légales
Éditeur
Ce site est édité par Géraldine Bannier à l’adresse suivante :
13 Place Paul Doumer – 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
geraldine.bannier@assemblee-nationale.fr
Responsable des publications : Géraldine Bannier
Hébergeur
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com.
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Propriété Intellectuelle
L’accès au site geraldinebannier.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Le présent site et l’ensemble des éléments qui y sont édités incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, … sont la propriété de geraldinebannier.fr au titre des législations sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse du Directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.
Données Personnelles
Certaines données personnelles (nom, adresse, e-mail, …) vous concernant devront obligatoirement vous être demandées, afin de vous faire profiter des services proposés par le site geraldinebannier.fr.
Il s’agira notamment de l’envoi de la newsletter. Géraldine Bannier, Députée de la Mayenne, s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Au cas présent, les données personnelles collectées sur geraldinebannier.fr sont destinées à des fins de gestion et pour des opérations initiés par Géraldine Bannier.
Transmission de vos données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site geraldinebannier.fr pourront être communiquées aux autres entités partenaires, ainsi qu’à des partenaires extérieurs dans le cadre exclusif de l’exploitation du site geraldinebannier.fr.
Aucune autre communication à des entreprises extérieures n’est envisagée à l’exception de celle permettant de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Droit d’accès et de rectification
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données personnelles que vous aurez transmises sur geraldinebannier.fr.
Ces mentions peuvent être amenées à évoluer dans le temps. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.