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Loi du 27 décembre 2023 sur l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

En France, 87% du territoire est un désert médical. Cette situation touche autant les grandes agglomérations que les campagnes. La loi du 27 décembre 2023 vise à améliorer l’accès aux soins et à répondre aux inégalités territoriales de santé.

• La loi simplifie les échelons des politiques de santé dans les territoires : désormais, le « territoire de santé » sera l’échelon de référence pour ces politiques.
• Le texte interdit aux établissements de santé (hôpitaux, EHPAD, laboratoires, …) d’embaucher en intérim des professionnels médicaux récemment diplômés.
• Elle veut faciliter l’exercice des médecins étrangers face à la pénurie de médecins. Le bénéfice du contrat d’engagement de service public est étendu aux étudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie dès la fin de la deuxième année du premier cycle d’études en santé.
• Les parlementaires ont fait le constat que les médecins quittaient régulièrement le territoire où ils exerçaient pour aller s’installer ailleurs. Pour lutter contre ce nomadisme médical, le texte limite les aides et les exonérations fiscales à l’installation à une fois tous les 10 ans.
• Les lycéens des déserts médicaux seront davantage orientés vers les études de santé.
• Les personnes atteintes par une affection longue durée (ALD) auront désormais un infirmier référent, fonction créée pour améliorer et simplifier le suivi de ces patients amenés à consulter régulièrement.
• Enfin, la loi met en place une meilleure répartition des soins entre hôpitaux publics et cliniques privées.

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