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Loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire

Dans un contexte de transition climatique et d’épuisement des ressources fossiles, le nucléaire civil sera une énergie stratégique et primordiale pour répondre aux besoins des Français dans les prochaines décennies. Pour cela, la construction d’EPR2 a été lancée, le parc actuel doit être entretenu. Une condition primordiale s’impose alors : le niveau de sûreté doit être très élevé, et donc très encadré.

• La loi fusionne au 1^er janvier 2025 les activités de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans une nouvelle autorité, l’ASNR. L’objectif poursuivi par cette fusion est de rendre plus efficientes les procédures en matière de sûreté nucléaire, et d’améliorer l’attractivité des métiers du nucléaire.
• L’ASNR aura une mission d’expertise, de recherche et de formation. Elle devra veiller à la radioprotection et à la surveillance radiologique de l’environnement, mais aussi contribuer aux travaux du Parlement via des rapports et informer le grand public sur la radioprotection.

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