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Loi du 19 mai 2023 portant sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

La loi du vendredi 19 mai 2023 vise à lutter contre les déserts médicaux qui touchent six millions de Français ne disposant pas de médecin traitant.

Pour améliorer l’accès aux soins, la loi permet aux patients d’accéder directement, sans passer par un médecin, aux IPA (infirmiers en pratique avancée) et aux orthophonistes dans une structure de soins coordonnés.

Cette ouverture à l’accès direct aux IPA n’est possible qu’aux infirmiers exerçant dans le cadre d’une équipe de soins primaires (en hôpital, en clinique), dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé. Cette ouverture directe est aussi possible auprès des masseurs-kinésithérapeutes, dont le nombre de séances est limité à huit. A la suite de ces consultations, un compte-rendu des soins doit être relayé au médecin traitant du patient et inscrit dans son dossier médical.

De plus, pour réduire ces difficultés d’accès aux soins, le texte élargit certaines compétences d’acteurs paramédicaux :

• Les compétences des assistants dentaires sont élargies pour assister les chirurgiens-dentaires dans davantage d’interventions.
• Les infirmiers peuvent prescrire des examens complémentaires et des produits de santé.
• Les assistants de régulation médicale (ARM) sont reconnus comme des professionnels de santé.
• Les pédicures-podologues, orthoprothésistes et opticiens-lunetiers voient également leurs compétences élargies.

Enfin, la loi introduit la responsabilité collective de la permanence des soins, tant en établissement de santé qu’en ville. Cette responsabilité de continuité des soins permet aux patients de bénéficier d’un accès aux soins non programmés lorsque les hôpitaux et cabinets médicaux sont fermés.

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