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Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

L’espace numérique, et notamment Internet, s’est développé ces dernières années avec force et rapidité. Ce nouvel espace devait être régulé afin de sécuriser l’ensemble des utilisateurs, et spécifiquement les enfants. Cette loi vise donc à prévenir les arnaques, la haine et les contenus inappropriés sur le net.

La loi a été construite avec un premier objectif clair, celui de protéger les enfants du contenu pornographique :

• Désormais, l’accès aux sites pornographiques sera conditionné à une limite d’âge : l’âge de l’utilisateur devra nécessairement être vérifié, et seuls les majeurs pourront accéder au contenu du site. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée d’établir les moyens techniques de vérifier l’âge des utilisateurs. Ce référentiel, publié d’ici fin juillet 2024, devra être respecté dans les trois mois par les plateformes de contenu pornographique.
• En cas de non-respect de ces règles, de lourdes amendes pourront être appliquées. Les sites pourront être bloqués et déréférencés des moteurs de recherche.
• La loi instaure une obligation de retirer sous 24 heures les contenus pédopornographiques signalés, sous peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende.

Un autre chantier prioritaire vis-à-vis du net concernait les arnaques qui se multiplient en ligne, ainsi que la haine et la désinformation qui fleurissent dans l’espace numérique :

• Ces dernières années, les arnaques via des SMS ou des emails frauduleux se sont multipliées, et il est parfois difficile pour les utilisateurs d’identifier les potentiels risques. Pour parer à cela, la loi instaure un filtre de cybersécurité anti-arnaque : désormais, un message d’alerte apparaîtra à l’écran lorsque l’utilisateur cliquera sur un lien frauduleux. Ce message conduira vers un site officiel de l’Etat, et évitera ainsi aux utilisateurs de suivre un lien qui aurait pour vocation de leur dérober des données personnelles ou bancaires.
• La loi durcit les sanctions infligées en cas de haine en ligne ou de cyber-harcèlement : les utilisateurs pourront être bannis des réseaux sociaux pendant six mois, voire un an en cas de récidive.
• Pour lutter contre la désinformation, les vidéos truquées ou « deepfakes» seront mieux réprimées. Par ailleurs, les collégiens seront sensibilisés aux dérives de l’intelligence artificielle, l’éducation étant un facteur clé dans la lutte contre la désinformation. Les parents seront sensibilisés aux dangers d’une exposition trop précoce ou non supervisée aux écrans au début de l’année scolaire.

La loi instaure également diverses mesures pour sécuriser l’espace numérique et instaurer une souveraineté numérique. Ainsi, elle réduit la dépendance des entreprises envers les fournisseurs informatiques en nuage, c’est-à-dire Amazon, Google et Microsoft, en encadrant les frais de transfert de données et de migration, en plafonnant à un an les crédits cloud…

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