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Loi du 9 juin 2023 relative à la lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

La loi du 9 juin 2023 vise à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. L’objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaques constatées (incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, de la chirurgie esthétique, des paris excessifs, promotion de contrefaçons…), qui se multiplient ces dernières années. Le contenu publié se doit d’être régulé et le jeune public sera sensibilisé.

Ce texte de loi met en place différentes mesures afin de pouvoir naviguer sur les réseaux sociaux. Il vise à protéger les influenceurs comme les consommateurs.

• Le texte définit la notion d’influenceur : il s’agit des personnes qui, contre rémunération, “mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque”.

• Les influenceurs et leurs agents, ou les annonceurs, devront passer des contrats écrits au-delà d’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature.

• Les influenceurs résidant en dehors de l’Europe devront désigner un représentant légal dans l’Union européenne et souscrire une assurance civile, s'ils visent un public français.

• Les obligations des plateformes en ligne seront renforcées, en traitant prioritairement les contenus signalés illicites par des utilisateurs de confiance, conformément au Digital Services Act (DSA) européen.

• La loi vise également à mieux réguler la publicité sur ces plateformes. Les influenceurs ont pour obligation d’afficher de manière claire et lisible la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus. La loi rappelle que les influenceurs sont soumis à la loi Evin, et leur interdit la promotion de certains produits ou services (chirurgie et médecine esthétique, certains produits et services financiers, sachets de nicotine, abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, publicité impliquant des animaux sauvages…).

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