Commission spéciale chargée d’examiner le Projet de loi confortant le respect des Principes de la République
11 janvier 2021La députée Géraldine Bannier est membre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui a débuté ses travaux le 13 décembre.
Cette commission se penche sur des sujets tels que l’application des principes de laïcité et neutralité en cas de délégation de l’exécution d’un service public, le contrôle nécessaire de la haine en ligne, la mise en place d’un contrat d’engagement républicain pour les associations, le renforcement du contrôle des flux financiers des associations, cultuelles notamment. Membre permanente de la commission des Affaires culturelles et de l’Education à l’Assemblée nationale, la députée travaille plus particulièrement sur les dispositions concernant l’instruction en famille et les établissements hors contrat.
